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PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

- Objectif de la plateforme

Cette plateforme dédiée à la consultation de la liste des assujettis à la TVA et du répertoire unique des contribuables vise à informer sur un contribuable s'il est assujettis à la TVA(c'est à dire s'il est habileté à collecter la TVA pour l'État) ou non.

- Présentation de la page d'Acceuil

La plateforme de consultation de la liste des assujettis à la TVA est accessible via le menu du site web de la Direction Générale des impôts (www.impots.finances.gouv.bj) ou directement à l’adresse tva.impots.bj.

PRÉSENTATION DES FONCTIONNALITÉS

Le menu se présente comme suit:

  • Acceuil
  • Répertoire des assujettis TVA
  • Fichier unique des contribuables actifs
  • Signaler
  • Guide d'Utilisation

Acceuil

Le clic sur le menu accueil vous redirige vers le site web de la DGI.

Répertoire des assujetis TVA

Cette page permet de consulter selon différents critères la liste des contribuables assujettis à la TVA. Pour rechercher un contribuable, il suffit de saisir la valeur de recherche qui peut être: un numéro IFU valide, la raison sociale, le sigle, le nom, le prénom, le centre d'impôts ou le département du contribuable. On pourra utiliser les boutons de navigation pour consulter la suite de la liste.
Il y'a deux possibilités de résultats:
-La valuer saisie ne correspond à aucun élément dans la table: le message envoyé est "Aucun contribuable ne correspond à l'élément recherché";
-La valeur saisiecorrespond au moins à un critère dans la table: Dans ce cas, les informations relatives aux contribuables apparaissent dans la table.

Fichier unique des contribuables actifs

Cette page permet de consulter la liste des entreprises enrégistrées et reconnues du régistre numérique d'immatriculation fiscale du Bénin.Pour rechercher un contribuable, il suffit de saisir la valeur de recherche qui peut être: un numéro IFU valide, la raison sociale, le sigle, le nom, le prénom, le centre d'impôts ou le département du contribuable. On pourra utiliser les boutons de navigation pour consulter la suite de la liste.
Il y'a deux possibilités de résultats:
-La valuer saisie ne correspond à aucun élément dans la table: le message envoyé est "Aucun contribuable ne correspond à l'élément recherché".
-La valeur saisiecorrespond au moins à un critère dans la table: Dans ce cas, les informations relatives aux contribuables apparaissent dans la table.

Signaler

Ce menu permet de signaler à l'administration fiscale:
-L'abscence d'un contribuable de la liste;
-Une mauvaise prise en compte de la facturation entre partenaires.
Il permet d'accéder à deux pages:
-La page porter une plainte (Menu porter plainte)
-La page pour faire une réclamation (Faire une réclamation).
Selon le type de signalisation on choisit le sous menu approprié.

1- Porter une plainte

Pour porter une plainte, on renseigne:
-Le numéro IFU valide, le téléphone, l'email et le motif du plaignant;
-Le numéro IFU valide, le téléphone, l'email et la situation géographique de l'accusé.
NB: Un mail est envoyé à votre boîte électronique pour confirmer la réception de votre plainte. La précision des informations notamment le motif de plainte est primordiale pour une meilleure prise en charge de votre plainte.

2- Faire une reclamation

Pour faire une reclamation, on renseigne: le numéro IFU valide, le téléphone, l'email et le motif du plaignant.
NB: Un mail est envoyé à votre boîte électronique pour confirmer la réception de votre réclamation. La précision des informations notamment le motif de reclamation est primordiale pour une meilleure prise en charge de votre reclamation.

Guide d'utilisation

Cette option vous permet d’accéder à un guide d’utilisation en vue d’améliorer l’expérience de navigation sur la plateforme.


TELECHARGER LA VERSION PDF DU GUIDE